Les procédures de clôture varieront selon l'Acheteur et le Vendeur et / ou les souhaits de leur avocat. Dans certains cas, les acheteurs et les vendeurs (ainsi que leurs agents immobiliers) seront tous présents à la clôture. Dans d'autres cas, chacun se présente séparément. La clôture aura lieu au bureau d'un notaire. En général, cependant, la clôture sera suivie par l'ensemble de l'Acheteur impliqué, ou leur POA / représentant et leur agent immobilier, qui a examiné tous les éléments du contrat de vente.
Pour tout préparer avant d'assister à la clôture, la documentation suivante doit être remise au bureau du notaire pour l'élaboration de l'acte final:
- Photocopie de la piece d'identitée de l'Acheteur et du Vendeur.
- Procuration délivrée par l'Acheteur, le cas échéant.
- Copie de la convention d'achat ou du contrat de vente (Promesa de Venta)
- (Paz y Salvo Predial) qui indique que toutes les taxes municipales sur la propriété ont été payées.
- (Paz y Salvo de Valorizacion) qui indique que toutes les taxes liées aux augmentations de valeur du bien suite aux améliorations apportées à la zone locale ont été payées; Généralement imposées par toutes les municipalités.
- Copie de l'acte original / escritura
Les bureaux de notaires prennent 1 ou 2 jours ouvrables à préparer l'acte / escritura. Après ce délai, le document est prêt à être signé et vous avez eu le temps de collecter les frais de clôture.
Le bureau du notaire donne aux deux parties environ 8 à 10 jours ouvrables pour le signer. Assurez-vous que votre nom et numéro de la piece d'identitée soit écrit correctement avant de signer. Toute erreur dans l'acte exigera une correction et la nécessité de revenir au bureau de notaire et signer de nouveau.
Au bureau du notaire:
- Le Vendeur et l'Acheteur (ou leur POA / représentant) signe et empreinte digitale
- L'acheteur doit être prêt à payer au vendeur le solde du prix de vente. Normalement l'acheteur a déjà payé au Vendeur avant de se réunir au bureau du notaire le montant total, par transfert de fonds dans un compte du Vendeur, ou chèque de caisse tiré sur une banque colombienne, ou un cheque certifié ou un chèque bancaire.
- Le vendeur paie et présente au notaire le montant approprié de la taxe de vente.
- L'acheteur paie les frais de notaire convenus dans le contrat d'achat
En l'espace d'environ 48 heures, le bureau du notaire envoie généralement trois (3) copies de l'acte / escritura. L'une concerne l'enregistrement légal au bureau d'enregistrement du gouvernement.
Coûts de clôture et frais connexes:
Vous devriez être préparé pour les frais de clôture et les frais connexes: ils sont d'environ 2% à 2,5% du prix de vente convenu.
Coûts de clôture Comprend:
- Frais de notaire - Ils sont de 0,5% sur la valeur de la transaction (Il comprend les frais de notaire, copies authentifiées, TVA taxe de vente, etc)
- Frais de dossier (0,5%)
- Taxes locales et autres charges (1%). Cela comprend les taxes municipales (Boleta Fiscal).
- Impôt sur le revenu (seulement pour le vendeur ... 1%)
Les coûts suivants sont normalement assumés par chaque partie:
À l'acheteur:
- Recherche du titre foncier par l'avocat de l'acheteur
- Évaluation si nécessaire ou désiré
- Frais de notaire tel que convenu
- Frais d'inscription convenus
- Enregistrement du titre (après la clôture) **
** Lorsque vous obtenez l'acte du bureau du notaire, vous devez l'enregistrer aux registres du gouvernement local, bureau montrant que le titre a été légalement transféré à l'acheteur. Cela pourrait prendre environ une semaine ou cinq jours ouvrables. Rappelez-vous: Une fois l'acte délivré, vous avez deux mois pour gérer votre validité juridique devant le bureau d'enregistrement des instruments publics. À ce moment-là, vous serez peut-être tenu de payer les impôts de la ville et de l'État (Boleta fiscal). Après la libération de l'acte par le bureau du greffe, il est recommandé de demander un autre certificat de titre mis à jour (environ U $ 4) pour confirmer que le processus a été effectué correctement et que la propriété est finalement enregistrée à votre nom. (Votre agent immobilier et / ou avocat devrait vous aider avec tout cela ...).
Au Vendeur:
- (Paz y Salvo Predial) qui indique que toutes les taxes municipales sur la propriété ont été payées.
- (Pas y Salvo de Valorizacion) qui indique que toutes les taxes liées à l'augmentation de la valeur du bien en raison d'améliorations apportées à la propriété ou à la zone ont été payées ... le cas échéant?)
- Frais de notaire tel que convenu
- Si le Vendeur est un particulier, alors 1% du prix de vente est déduit en retenue à la source (Retencion en la Fuente).